Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

(CGV) – Visualya

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Visualya, auto-entreprise immatriculée sous le numéro 92065973700018 , représentée par Jaël Zajac, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

1. Présentation des services

Visualya propose des prestations de :

Création d’identité visuelle : logo, charte graphique, branding.
Conception et refonte de sites web : web design, UX/UI, intégration.
Supports imprimés et publicitaires : affiches, flyers, cartes de visite.

Accompagnement digital et conseils en communication.

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant la nature des services, les délais et le tarif.

La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de [exemple : 30 % du montant total].
Toute demande supplémentaire non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation additionnelle.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le solde est à régler à la livraison des travaux ou selon l’échéancier précisé sur le devis.
Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code du commerce).

4. Délais et livraisons

Les délais de réalisation sont précisés sur le devis. Ils peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du Client et de la fourniture des éléments demandés (contenus, validations, etc.). Visualya ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par un manque de collaboration du Client.

5. Modifications et révisions

Les prestations incluent un nombre défini de modifications gratuites (précisé dans le devis).
Toute demande supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur.

6. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les créations réalisées par Visualya restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois la prestation réglée, le Client obtient les droits d’utilisation des éléments livrés, selon les conditions précisées dans le devis.

Visualya se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins promotionnelles, sauf mention contraire du Client.

7. Responsabilités et obligations

Visualya s’engage à fournir un travail de qualité et conforme aux attentes du Client.
Le Client est responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, logos) et garantit qu’ils ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.

Visualya ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des supports livrés.

8. Annulation et rétractation

Le Client peut annuler une commande avant le début du projet. L’acompte versé reste acquis à Visualya.
Une fois la prestation commencée, toute annulation entraîne la facturation des travaux réalisés.

9. Confidentialité

Visualya et le Client s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lille.

Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez contacter Visualya :

📧 Email : hello@visualya.fr
📞 Téléphone : 0617288510